Des gens riches touchent
le RMI,
des RMIstes paient l'ISF
Le Figaro du 03/12/2004 et Europe midi le même jour signalent qu'un certain nombre de contribuables, environ 5000 selon Le Figaro, touchent le RMI tout en payant l'Impôt sur la fortune.
Cette anomalie choquante est due :
§ à ce que les critères d'attribution du RMI ne tiennent pas compte de la fortune de la personne,
§ et que l'ISF est dû même si les revenus du contribuable sont très faibles ou nuls.
L'anomalie prouve aussi que les gouvernements successifs ont empilé les lois les unes sur les autres, jusqu'à ce que la complexité du système fiscal devienne ingérable et que les interactions entre impôts soient absurdes, comme dans le cas présent.
Dans de nombreux cas, les RMIstes « riches » le sont devenus simplement parce que la valeur du logement qu'ils habitent et dont ils sont propriétaires a flambé, augmentant dans de nombreux cas de plus de 60% en quelques années. Ils ne sont pas responsables de cet enrichissement et n'en profitent pas, surtout quand on songe que les charges et les impôts divers sur ces logements ont augmenté aussi. Leur faire payer l'ISF est donc particulièrement injuste, surtout si leurs revenus sont très faibles.
Dans d'autres cas, peu nombreux il est vrai, il s'agit de gens très riches qui, étant oisifs, n'ont pas de revenu. Ils ont alors demandé et obtenu le RMI, ce qui est choquant.
La solution ne consiste pas à déclarer le RMI et l'ISF incompatibles, car sinon faudrait-il renoncer à faire payer l'ISF ou renoncer à attribuer le RMI ? Elle est pourtant simple. On pourrait, par exemple :
§ Décider que les logements occupés par leur propriétaire à titre de résidence principale sont exclus du calcul du patrimoine imposable à l'ISF, sauf si leur valeur est si considérable qu'elle est une preuve manifeste de richesse. On pourrait par exemple exonérer d'ISF les premiers 500.000 euros de la valeur de ces logements, et réactualiser ce seuil en fonction de l'évolution des prix de l'immobilier.
§ Décider que le RMI n'est attribué qu'aux personnes dont le patrimoine n'est pas imposable à l'ISF, ce qui sous-entend que les gens riches doivent savoir gérer leur fortune suffisamment bien pour en tirer de quoi vivre sans aide publique.
§ Relever le seuil d'imposition à l'ISF, qui n'a même pas suivi la hausse des prix depuis de longues années, à 1 million d'euros contre 720.000 actuellement. Cela exonérerait beaucoup de « petites fortunes ».
L'anomalie des RMIstes payant l'ISF est connue depuis longtemps. Les pouvoirs publics n'ayant rien fait pour y mettre un terme, on se demande qui ils ont peur de contrarier, ou si les responsables dorment d'un profond sommeil.