Le Figaro du 21 août 2004 :

Environnement : la France dernière de la classe européenne

 

Le gouvernement ayant le sens de sa publicité dans les médias, nous avons été abreuvés de communications destinées à nous persuader qu'il prend grand soin de notre environnement, et de la planète que nous laisserons à nos enfants.

 

C'est ainsi, par exemple, que la France est le seul pays au monde qui introduit dans sa Constitution un texte obligeant les pouvoirs publics à suivre le "Principe de précaution" chaque fois que l'environnement est en danger, ou plus exactement chaque fois que quelqu'un aura eu peur d'un danger sans qu'on puisse le rassurer, ce qui est carrément ridicule (voir le texte "Loi constitutionnelle sur l'environnement: illogique et dangereuse"). Ce texte prend soin, aussi, d'obliger le pays et ses citoyens à faire du "développement durable". Le gouvernement a voulu qu'on le sache, il a lancé un débat, communiqué et fait adopter son texte au Parlement.

 

C'est ainsi qu'il a préparé le terrain à une batterie de textes légaux obligeant les entreprises à un comportement citoyen, en faisant faire par 20 fonctionnaires un "Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises", remis en mars 2004 et dûment annoncé aux médias (voir le texte "Mondialisation humanisée: la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)").

 

Convaincus par toute cette communication sur le respect de l'environnement, les Français s'attendaient donc à ce qu'au niveau de l'Union européenne ils soient les premiers en écologie... jusqu'à l'article de Feryel Gadhoum dans Le Figaro du 21/08/2004, qui leur apprend qu'ils sont derniers, et si mauvais que 38 procédures de sanction de l'Union européenne visent Paris pour non transposition des directives en matière d'environnement. Nous sommes traînés en justice devant la Cour européenne de justice.

 

Eh oui, à force de prendre des précautions (au moins au niveau du Principe du même nom), à force de documenter la responsabilité sociale (au moins au niveau des entreprises), l'Etat a omis de transposer dans les délais imposés 38 directives sur l'environnement, contre 33 pour l'Italie, 29 pour l'Irlande, 26 pour la Grèce (pourtant réputée toujours en retard!) et 25 pour l'Espagne.

 

Comme si notre retard n'était pas assez grave seul, (je cite l'article) :

"La France s'est fait épingler dans tous les domaines de la protection de l'environnement.

·            En matière de protection des ressources en eau, la France a reçu un avis motivé de la Commission pour non-respect de la directive relative à la qualité des eaux de surface. L'Hexagone a déjà été condamné à ce sujet, le 8 mars 2001, en raison du taux trop élevé de nitrate dans les eaux bretonnes.

·            Une autre procédure pour mauvaise qualité des eaux potables est en cours devant la Cour de justice.

·            La Commission l'a également mise en demeure pour non-application de la décision de la Cour en matière de protection des eaux de baignade.

·            Par ailleurs, la France a été condamnée le 12 juin 2003 pour ne pas avoir adopté des programmes de réduction des substances dangereuses dans les milieux aquatiques.

 

On attendait une loi française sur l'eau début 2004. Elle n'est toujours pas à l'ordre du jour.

·            Dans le domaine de la protection de l'air et des législations relatives aux produits chimiques et à la biotechnologie, la France n'a pas pris toutes les mesures pour se conformer à la directive concernant les substances dangereuses.

·            Elle a également été condamnée en matière d'expérimentations sur les animaux.

·            Enfin, en matière de gestion des déchets, la France a été condamnée pour non-conformité de la transposition de la directive-cadre sur les déchets, pour des plans de gestion des déchets insuffisants, non conformité en matière de rejets des huiles usagées, et non-transposition de la directive relatives aux véhicules en fin de vie.

·            La France a également été épinglée pour non-transposition partielle de la directive relative aux décharges.

 

Reste que la France n'a malgré tout jamais été condamnée à des astreintes, contrairement à l'Espagne et à la Grèce. Heureusement, car il lui en coûterait de 100 000 à 200 000 euros par jour."

(Fin de citation).

 

L'article suggère:

"La France pourrait peut-être s'inspirer du Danemark, meilleur élève cette année, où les directives européennes ont directement force de loi."

 

Heureusement qu'il y a des journaux sérieux, comme Le Figaro, pour nous informer de ces retards, sur lesquels le gouvernement ne communique guère, et pour lui suggérer des solutions efficaces dans d'autres pays de l'Union.

 

Pour préserver l'environnement, tout se passe comme si la France se souciait plus d'idéologie aux effets à long terme que d'application de mesures concrètes à effet immédiat. Il est d'ailleurs scandaleux que nos politiciens parlent de « solidarité entre générations », c'est-à-dire de respect par notre génération des générations futures, alors qu'ils augmentent chaque année la dette de la France en faisant dépenser à l'Etat plus qu'il ne reçoit : cette dette devra être payée par les générations futures et avec intérêts. Elle s'élève déjà à 17 000 euros par Français, homme femme ou enfant !

        La dette augmente parce que nos gouvernements successifs dépensent trop, par exemple en accordant des baisses d'impôts et de forts transferts sociaux à crédit, aux frais de nos enfants, qui ne peuvent protester. Et ils accordent ces largesses pour se faire bien voir et se faire réélire. Après quoi, ils nous parlent de respect de l'environnement au nom des générations futures !

 

 

Daniel MARTIN

 

 

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