Arbitraire, opacité et mépris des citoyens
Mise à jour : 21/02/2005
Des faits qui accusent
§ La décision d'engager les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Turquie a été prise par le président Chirac :
· Sans consulter ni les citoyens ni les députés qui les représentent ;
· Sans même que le Président ou son gouvernement aient engagé un débat public sur le sujet, pour informer les citoyens et recueillir leurs réactions.
C'est d'autant plus grave que de telles négociations n'ayant jamais échoué, les Turcs considèrent leur existence comme une promesse d'être acceptés au sein de l'Union, alors qu'il n'y a pas d'engagement juridiquement valable de le faire.
§ Devant le tollé des Français, qui réclamaient une consultation pour donner leur avis, le gouvernement a dans un premier temps fait la sourde oreille, craignant à l'évidence un « non » franc et massif.
Puis la protestation s'amplifiant, il a fini par accepter un débat à l'Assemblée nationale, mais sans vote. Il faut savoir qu'en France l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est fixé par le gouvernement : à l'exception des motions de censure, procédures graves et rares, nos députés n'ont pas le droit de discuter de ce qu'ils veulent !
Sûr du résultat négatif d'un vote éventuel, le gouvernement a donc refusé aux députés ce droit d'exprimer l'opinion des citoyens. Furieux, le député Alain Madelin a qualifié nos institutions de « monarchie absolue ».
Pour apaiser ses citoyens, le gouvernement a promis un référendum sur le sujet dans dix à quinze ans, à un moment où il ne sera plus au pouvoir et le Président non plus. Il s'est encore moqué de nous.
§ Cette décision arbitraire du président Chirac, prise contre l'avis des Français et en les empêchant de l'exprimer, a eu plusieurs précédents. Examinons-les.
· A la réunion extraordinaire du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (c'est le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement des membres de l'Union, où la France était représentée par MM. Chirac et Jospin), l’Union européenne s’est dotée d’un programme stratégique pour la décennie à venir, avec pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Il s'agit d'un engagement très important, pour lequel ni les Français ni leurs élus n'ont été consultés, ni avant ni depuis. Encore une décision arbitraire prise au sommet de l'Etat, qui a engagé les Français sans demander leur avis.
Il faut savoir que, de toute façon, cette décision dont l'effet médiatique a été spectaculaire, n'a - quatre ans et demi après - été suivie d'aucune action concrète, dans aucun des pays européens. Cette inaction est dénoncée dans le très officiel Rapport Camdessus "Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France".
· Lorsqu'on a engagé les négociations d'adhésion à l'Union avec les dix derniers pays, il y a eu le même type de décision arbitraire, prise sans consulter les Français ou leurs représentants, ni avant ni après. Décision arbitraire et opaque, personne n'ayant su sur quelles bases ceux qui nous gouvernent l'ont prise.
La discussion à l'Assemblée nationale de ce traité d'adhésion a eu lieu dans la nuit du 25 au 26/11/2003 en présence d'une poignée de députés, preuve supplémentaire, s'il en fallait, que le gouvernement s'est moqué du peuple.
· La décision d'accepter l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne a été prise, elle aussi, sans consultation populaire, en toute opacité.
· Lorsque le gouvernement a décidé d'envoyer en Côte d'Ivoire plusieurs milliers de militaires, les députés n'ont pas non plus été consultés. Pourtant, nos soldats ont eu des morts et des blessés, une telle intervention coûte cher et au vu de la haine que nous témoignent les Ivoiriens, ne rapporte rien à la France.
· Pendant des années, la Présidence de la République et le Premier Ministre ont bénéficié chaque année de fonds secrets représentant des dizaines de millions d'euros, prélevés en toute opacité sur l'argent des contribuables, sans qu'aucune justification a priori ou a posteriori ne soit jamais fournie aux députés sur leur utilisation. Le scandale qui a fini par éclater a montré que certains fonds avaient servi au président Chirac à s'offrir des vacances de luxe et à en faire profiter des amis. Il y avait là un prélèvement arbitraire et une utilisation opaque de fonds publics, et ceux qui en profitaient ne déclaraient même pas ces revenus au fisc.
· Chaque année, les syndicats reçoivent des centaines de millions d'euros de subventions dont ils ne justifient pas l'utilisation : attribution arbitraire et emploi opaque.
§ L'arbitraire, l'opacité, le mépris des citoyens sont aussi vieux que la France, ce qui n'est pas une excuse pour les dirigeants qui les pratiquent encore. En ce novembre 2004, on fait enfin le procès d'un scandale vieux de 20 ans : les écoutes téléphoniques déclenchées par le président Mitterrand contre ses adversaires politiques ou des journalistes soupçonnés de se mêler de ses amours cachées. Les services d'écoute de l'Etat, conçus pour lutter contre le terrorisme ou le grand banditisme, étaient détournés au profit personnel d'un homme au pouvoir.
Avant Mitterrand, Charles de Gaulle lui-même contrôlait le contenu du Journal télévisé de chaque soir, pour que les Français ne reçoivent pas d'informations qui lui déplaisent…
Le Parlement européen proteste
Il faut bien comprendre que les institutions de l'Union européenne ont été organisées pour sauvegarder l'autonomie de décision des chefs d'Etat et de gouvernement qui constituent le Conseil européen. Elles reflètent la volonté de décider des politiques de l'Union européenne au niveau de ces Chefs d'Etat et de gouvernement, chacun jaloux de ses prérogatives et méfiant à l'égard des autres membres de ce Conseil. Le Traité constitutionnel proposé pour l'Union est plein de droits de veto et d'exigences d'unanimité. C'est plus qu'une Europe confédérale, c'est une Europe des jalousies et des égoïsmes.
L'institution la plus puissante de l'Union européenne, le Conseil européen, ne rend jamais de comptes aux citoyens européens. Chacun de ses membres est certes légitime, car élu, mais les discussions et le processus de décision de ce Conseil sont d'une opacité totale.
Las d'être sous la coupe des Chefs d'Etat et de gouvernement (qui constituent le Conseil européen), le Parlement européen a récemment refusé d'avaliser la composition de la Commission que venait de nommer ce Conseil. Et le président désigné de la Commission, M. Barroso, a dû revoir sa copie et changer deux commissaires.
Conclusions
Les faits présentés ci-dessus montrent qu'au sommet de l'Etat français, comme de l'Union européenne, il y a une habitude de décisions arbitraires, opaques et prises sans l'avis des citoyens ou de leurs élus, parfois sans même les informer. Cette habitude méprise les citoyens. Elle doit donc être dénoncée et combattue.
Avec un tel comportement, comment la France peut-elle prétendre être « la patrie des Droits de l'homme », comment ses dirigeants peuvent-ils dénoncer l'unilatéralisme des Etats-Unis, alors qu'eux-mêmes pratiquent l'arbitraire, l'opacité et le mépris des citoyens sur des sujets importants ?