Taxer la valeur ajoutée, une idée dangereuse
Mise à jour : 15/01/2006
Le
Président de la République a émis une idée dangereuse :
taxer la valeur ajoutée des entreprises pour pouvoir taxer moins les
salaires.
Définition de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée d'une entreprise est la différence entre ce qu'elle a vendu (c'est-à-dire son chiffre d'affaires) et ses consommations intermédiaires (c'est-à-dire la valeur des biens et services qu'elle a achetés pour produire ce qu'elle a vendu : matières premières, pièces et services inclus dans son produit fini, etc.)
Exemple : un constructeur automobile qui achète seulement la tôle, les pneus, les sièges et l'équipement électrique qu'il monte sur ses voitures comptabilise ces fournitures dans ses consommations intermédiaires. Sa valeur ajoutée est alors la différence entre son chiffre d'affaires et ces consommations-là.
Les salaires, charges et impôts de l'entreprise sont donc considérés comme des dépenses internes, financées par la valeur ajoutée. La rétribution des actionnaires en fait aussi partie, ainsi que les frais financiers.
En additionnant toutes les valeurs ajoutées des entreprises d'un pays, les revenus locatifs de particuliers qui louent quelque chose, les droits de douane et la TVA on obtient le PIB, qui a aussi d'autres définitions.
Idée proposée : élargir l'assiette des impôts au lieu de diminuer les gaspillages
L'Etat reconnait que le travail est trop cher en France, d'où un défaut de compétitivité du pays par rapport à ses concurrents étrangers, et une impossibilité pour certaines entreprises d'embaucher des travailleurs, trop chers pour ce qu'ils rapportent. Moins de compétitivité entraîne moins de ventes, donc moins d'emplois pour produire, c'est-à-dire le même résultat que les refus d'embaucher dus aux salaires trop élevés. Les deux effets du travail cher aboutissent à une même conséquence : un fort chômage.
Le Président voudrait donc qu'on taxe moins le travail, ce qui en diminuerait le coût, favoriserait des embauches et permettrait aussi de diminuer le prix de vente des biens et services à forte teneur en main d'œuvre. Un travail moins taxé devrait donc générer des embauches. Moins cher, il devrait aussi rendre inutiles certaines délocalisations. Jusqu'à ce point, son raisonnement est inattaquable.
Mais l'Etat a besoin d'argent pour payer sa fonction publique pléthorique, ses transferts sociaux généreux, ses chômeurs et les milliers de subventions et exonérations de charges qu'il gaspille.
Exemples de gaspillage : les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont dépassé 20 milliards d'euros en 2004, en hausse de 3.7 % sur 2003 ; les allègements de charges représentent 6.8 % de la masse salariale d'une entreprise de moins de 10 salariés ; et la RTT avec ses mesures d'accompagnement a créé ou sauvegardé 350 000 emplois coûtant chacun 23 000 euros par an et au total 45 milliards d'euros de 2002 à 2005.
Voir aussi le livre "Le grand gaspillage" de l'économiste Jacques Marseille [4].
Le Chef de l'Etat a donc imaginé de taxer moins les salaires et davantage la valeur ajoutée des entreprises, qui comprend les bénéfices et les investissements en plus des salaires. L'idée est donc d'étaler la charge des impôts sur les entreprises sur davantage de postes comptables, c'est-à-dire d'élargir l'assiette comptable sans diminuer la charge totale, c'est-à-dire sans baisser le total des impôts sur les entreprises françaises.
Hélas, c'est une approche traditionnelle en France : au lieu de s'attaquer aux causes de nos déficits budgétaires, que nous venons de citer, en réduisant les effectifs inutiles de la fonction publique et les gaspillages, on en répartit la charge sur une plus grande assiette fiscale. On préfère donc la redistribution des dépenses à la création de richesses.
C'est ce qu'on a fait avec la RTT, qui limite le travail des gens et le répartit entre plus de salariés, répartissant ainsi la pauvreté au lieu d'augmenter la richesse.
On ne pratique pas non plus, en France, la méthode classique pour faire croître le PIB, donc l'emploi : travailler plus. Nous sommes un des peuples qui travaillent le moins. Nous considérons l'oisiveté comme une conquête sociale !
Nous allons maintenant voir pourquoi l'idée du Président est dangereuse.
Effets du changement d'assiette
Aujourd'hui les entreprises paient des charges sur les salaires. A chiffre d'affaires égal, celles qui paient beaucoup de salaires par rapport à leur valeur ajoutée sont donc plus taxées que celles qui en paient peu. Ces dernières disposent donc de plus d'argent pour investir en matériel, logiciel, bâtiments, R&D, etc.; elles disposent aussi de plus d'argent à distribuer à leurs actionnaires, qui eux-mêmes investissent une partie de ces dividendes et paient des impôts.
Si on taxe la valeur ajoutée on diminue la capacité d'investissement de toutes les entreprises, mais plus particulièrement de celles qui pouvaient investir beaucoup. D'un autre côté, si grâce à la baisse du coût du travail proprement dit certaines entreprises peuvent vendre plus, elles pourront gagner davantage et compenser ainsi au moins en partie la taxation de la valeur ajoutée ; mais d'autres entreprises gagneront moins, puisqu'elles paieront plus d'impôts pour compenser la baisse d'impôts des premières.
Privilégier les activités de main d'œuvre à celles de haute technologie
On voit donc que selon les barèmes de taxation choisis et la part des salaires dans la valeur ajoutée (en moyenne 60 % environ), l'effet variera d'un secteur d'activité à un autre. Mais comme l'effet global recherché est de moins taxer la main d'œuvre et davantage le reste de la valeur ajoutée sans changer le total des impôts perçus par l'Etat, on est certain de privilégier les entreprises de main d'œuvre au détriment des entreprises à forte marge.
On va donc rendre plus compétitives les activités de main d'œuvre et moins compétitives les activités de haute technologie, celles à forte intensité capitalistique (qui exigent beaucoup d'investissements par rapport à la main d'œuvre).
Or les dépenses de main d'œuvre étant toujours bien plus importantes que les investissements en recherche et développement, voici un exemple de situation qui peut se produire : dans les activités où la main d'œuvre française est 10 fois plus chère par heure de travail que la main d'œuvre chinoise on passera à 8 fois, tandis que dans celles où on investit 9 % de la valeur ajoutée en recherche et développement, on passera à 3 %; le gain de compétitivité par rapport à la Chine sera donc insignifiant, les délocalisations seront toujours intéressantes, tandis que la perte de compétitivité en matière d'innovation sera significative.
En somme, la France sera mieux armée pour défendre ses emplois peu qualifiés contre la concurrence des pays à bas salaires - qui resteront beaucoup moins chers - et moins bien armée pour défendre ses activités à fort contenu technologique contre les autres pays avancés : exactement le contraire de ce qu'il faudrait, comme le soulignent tous les rapports officiels sur le progrès économique et la réduction du chômage : CAMDESSUS, BEFFA, etc. Avec sa proposition, le Président Chirac préfère donc privilégier les activités du passé à celles de l'avenir.
Pour saisir l'importance de l'innovation voir aussi "La France obligée d'innover sans cesse".
Les bénéfices d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain
(Ce dicton bien connu des économistes est expliqué ici.)
Si on taxe la valeur ajoutée on diminue les dividendes des actionnaires. Ceux-ci investiront donc moins, à la fois parce qu'ils ont disposé de moins de dividendes réinvestissables et parce que le capital déjà investi étant devenu moins rentable, ils sont moins incités à de nouveaux investissements.
Même une petite baisse de rentabilité du capital investi peut avoir des effets ravageurs sur les investissements futurs. Il suffit qu'une entreprise qui rapportait 8 % en rapporte désormais 6 % pour que tous les investisseurs se détournent d'elle parce qu'ils trouvent une meilleure rentabilité ailleurs. Privée d'investissements, l'entreprise n'a plus les moyens de moderniser son matériel et ses laboratoires de recherche, plus les moyens de payer la publicité qui fait vendre ; elle est distancée en productivité, innovations et notoriété par ses concurrentes, et finit par perdre des parts de marché, puis des emplois.
En outre, même une petite baisse de rentabilité peut rendre impossible le recours au crédit bancaire pour financer les investissements, parce que ce crédit est devenu trop cher par rapport à la marge espérée, et parce que les banques ayant moins confiance dans une société moins rentable lui prêtent moins facilement de l'argent, ou à des taux plus élevés.
Or justement, l'insuffisance des investissements est une des faiblesses de l'économie française, les rapports CAMDESSUS, BEFFA, etc. le soulignent, et le rapport PEBEREAU le confirme.
On voit donc que l'idée de taxer la valeur ajoutée est très dangereuse.
Les multinationales éviteront la taxation mieux que les sociétés françaises
Si on taxe la valeur ajoutée, les multinationales s'arrangeront pour faire apparaître la leur dans des pays où elle est moins taxée - comme l'Irlande - en jouant sur ce qu'elles achètent et vendent à leurs filiales étrangères et sur les prix de ces transactions. Elles échapperont ainsi assez facilement à une bonne partie de l'impôt sur la valeur ajoutée, plus précisément à la quasi-totalité de la partie autre que les salaires. Et comme cette partie restante sera moins imposée, elles y gagneront.
Au passage, certaines multinationales pourraient même trouver désormais rentable de délocaliser ou sous-traiter à l'étranger certaines activités.
Si on révélait ces vérités aux Français, dont la plupart détestent les multinationales, approuveraient-ils la taxation de la valeur ajoutée que propose le Président Chirac ?
La hausse de certains prix serait inévitable
Si on taxe la valeur ajoutée, certaines entreprises verront leurs impôts augmenter et seront donc obligées d'augmenter leurs prix pour préserver leur marge. Même si la concurrence modère cet effet, les entreprises de services - qui représentent environ 70 % du PIB et sont peu en concurrence avec des entreprises étrangères - augmenteront leurs prix.
Bien sûr, certaines entreprises verront leurs impôts baisser et, si la concurrence les y oblige, baisseront leurs prix. Mais en général une entreprise attend le plus longtemps possible avant de baisser ses prix, et préfère remplacer les produits désormais moins chers par de nouveaux produits (à peine modifiés ou même simplement porteurs d'un nouveau nom) au même prix sinon plus chers.
Au total, au mieux la hausse des prix continuera comme avant, chaque année, au pire elle s'amplifiera avant qu'un nouvel équilibre économique s'instaure.
Quitte à élargir l'assiette des impôts, il y a de meilleures solutions
Même si on ne veut pas diminuer le volume total des impôts et qu'on veut seulement changer leur répartition pour taxer moins le travail, il y a de meilleures solutions que celle qui est proposée. Ce sont des solutions qui diminuent les taxes sur les entreprises, augmentant ainsi leur compétitivité et leur capacité d'investissement, en même temps qu'elles baissent le coût du travail.
On peut augmenter la TVA, ce qui revient à répartir la diminution des taxes sur le travail sur les consommateurs ; ceux-ci demanderont alors une hausse des rémunérations pour compenser celle de la TVA.
On peut aussi augmenter la CSG, ce qui revient à répartir la diminution des taxes sur le travail sur l'ensemble des revenus ; ce sont les contribuables alors qui demanderont des compensations.
Mais ces solutions fâchent la gauche et les syndicats…
De toute façon une simulation par modèle économique s'impose avant toute proposition de loi au Parlement.
Références
[1] Rapport Camdessus "Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France", téléchargé le 20/10/2004 des 202 pages des documents
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf et
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0001.pdf .
Etabli à la demande du ministre M. Sarkozy sous la direction de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France [61] et ancien directeur du Fonds Monétaire International, ce rapport résulte des travaux d'un groupe comprenant 24 personnalités françaises et 7 personnalités européennes. Ces dernières ont vérifié d'un point de vue indépendant, non français, le diagnostic et les préconisations des experts français, et ajouté leurs propres recommandations.
Le rapport diagnostique les raisons de la très faible croissance de l'économie française et les perspectives économiques et financières à moyen terme. Il formule ensuite de très nombreuses recommandations. Celles-ci concernent un nombre si important de domaines et préconisent des réformes d'une telle ampleur qu'elles constituent un véritable programme de gouvernement.
Bien qu'il ait été établi à la demande du gouvernement français, qu'il soit excellent et d'une grande importance, et bien qu'il ait demandé des mois d'efforts à 24 personnalités françaises et 7 étrangères, ce rapport a été mis dans un tiroir dès sa remise et n'en est plus jamais ressorti.
Un résumé de ce rapport est disponible ici.
[2] Rapport Jean-Louis BEFFA du 15/01/2005 "Pour une nouvelle politique industrielle", texte téléchargé le 25/01/2005 de http://www.rapport-jeanlouisbeffa.com/pdf/RapportJean-LouisBeffa.pdf
[3] Rapport PEBEREAU "Des finances publiques au service de notre avenir - Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale" (14/12/2005) http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/dettes/pebereau.pdf
[4] Jacques Marseille, professeur à la Sorbonne - "Le grand gaspillage" (06/10/2005 - éditions Perrin - Librairie académique). A partir de statistiques et de rapports officiels, le professeur Marseille évalue les gaspillages dus à l'Etat et aux collectivités locales à environ 100 milliards d'euros par an.
[5] Classement des activités de fabrication selon leurs budgets de R&D
Selon [6] page 108 les différents types d'activités de fabrication dépensaient en 2002 des pourcentages différents de leur chiffre d'affaires :
|
Type d'activité |
Pourcentage |
Exemples d'industries |
|
Haute technologie |
>5 % |
Aérospatiale,
pharmacie, informatique, |
|
Technologie |
1.5 - 5 % |
Appareils
électriques, automobile, chimie |
|
Technologie |
0.7-1.5 % |
Combustible
coke et nucléaire, raffinage |
|
Basse technologie |
<0.7 % |
Fabrications
diverses, industries du bois |
Classement des activités de services selon leurs budgets de R&D
Selon [6] page 110 les différents types d'activités de services dépensaient en 2002 des proportions différentes de leur chiffre d'affaires en R&D. Exemples :
|
Type d'activité |
Pourcentage |
Exemples de services |
|
Haute technologie |
>5 % |
Développement
de logiciel : 21.4 % |
|
Technologie |
1.5 - 5 % |
Commerce :
5 % |
|
Technologie |
0.7-1.5 % |
Télévision, radio, télécommunications : 0.7 % |
|
Basse technologie |
<0.7 % |
Services
financiers, assurances, bâtiment et TP : 0.6 % |
|
|
Moyenne |
3.6 % |
[6] Nations unies - CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) "World Investment Report 2005" (anglais), http://www.unctad.org/en/docs/wir2005_en.pdf
Le chapitre III porte sur l'innovation, la R&D et le développement des économies.