Mondialisation humanisée:
la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Par Daniel MARTIN - Mise à jour: 24/02/2005
On reproche à la mondialisation une «financiarisation» de l'économie, où les entreprises sont gérées exclusivement en fonction de critères financiers de profit. Ce mode de gestion expliquerait les licenciements «boursiers», les activités qui dégradent l'environnement, l'exploitation des enfants, etc.
Pour que les entreprises respectent des règles d'éthique, elles doivent faire preuve de responsabilité sociale. Ce texte fait le point sur cette notion et les efforts qu'elle suscite.
Cette étude résume, critique et complète le rapport [1] (cliquer sur ce lien pour accéder à une description).
Table des matières
1.2 Responsabilité Sociétale des Entreprises - Triple approche
1.3 RSE et développement durable
1.4 La RSE complète le droit et l'intervention de l'Etat
2. Principes et normes de la RSE
2.1 Livre vert de l'Union européenne
2.3 Pacte mondial de l'ONU [9]
2.5 Agences de notation sociétale
2.6 L'exemple de la Fondation Bill & Melinda Gates
3. Investissement Socialement Responsable (ISR)
3.1 Les limites du commerce équitable et des ISR
3.2 Menaces sur la retraite française par capitalisation
3.3 Exemple d'investissement socialement responsable
1. Définitions
1.1 Social ou sociétal?
L'adjectif "social" s'applique aussi bien à une société commerciale, par exemple dans "capital social", qu'à une société humaine, comme dans "œuvres sociales". On préfère donc souvent utiliser l'adjectif non ambigu "sociétal" pour ce qui se rapporte à la structure, à l'organisation ou au fonctionnement de la société humaine.
C'est ainsi qu'on appelle "marketing sociétal" l'approche du marketing qui prend en compte des besoins du marché d'une façon qui préserve et améliore le bien-être des consommateurs et des collectivités, et qui vise à l'intégration de cette priorité dans toutes les composantes de l'entreprise, de manière à satisfaire plus efficacement les besoins des consommateurs que par le seul jeu du marché.
1.2 Responsabilité Sociétale des Entreprises - Triple approche
On devrait donc parler de "Responsabilité Sociétale des Entreprises" plutôt que de "Responsabilité Sociale des Entreprises", mais en pratique on utilise les deux expressions.
La RSE invite donc les entreprises à tenir compte, dans l'élaboration de leurs décisions, des trois points de vue suivants:
§ les buts de l'entreprise (gagner de l'argent), mais aussi
§ les répercussions sociales de leur activité (désirs et intérêts des consommateurs, bien-être des salariés)
§ le respect de l'environnement.
Ces trois points de vue sont souvent désignés par l'expression "triple approche".
1.3 RSE et développement durable
La RSE est donc un ensemble d'exigences visant à humaniser le fonctionnement des entreprises, en conciliant recherche de profit et développement durable.
1.4 La RSE complète le droit et l'intervention de l'Etat
La RSE complète le droit (lois et règlements sur la discrimination, le travail clandestin, le respect de l'environnement, etc…) par des normes que les entreprises à comportement citoyen s'auto-imposent. Ceci est particulièrement vrai dans pays sous-développés, parce que dans les pays avancés:
§ il existe de plus en plus de lois et règlements qui contraignent les entreprises à adopter un "comportement citoyen" (exemple: "pollueur - payeur");
§ il existe des incitations fiscales à la responsabilité sociale des entreprises;
§ l'Etat intervient par sa politique industrielle pour favoriser les entreprises qu'il considère comme citoyennes;
§ il existe des lois qui orientent les investissements (par exemple les milliards de la retraite française par capitalisation) vers les entreprises socialement responsables.
Nous reviendrons sur ces points plus bas. Nous allons d'abord décrire la RSE de manière plus détaillée.
2. Principes et normes de la RSE
Pour pouvoir affirmer qu'une entreprise est ou non socialement responsable, il faut disposer de critères de jugement et de mesures du respect de ces critères. Voici des critères et des mesures, parfois regroupés en "normes".
2.1 Livre vert de l'Union européenne
Le Livre vert [3] de la Commission de l'Union européenne a énoncé les principes de RSE suivants:
§ La nature volontaire (c'est-à-dire non imposée aux entreprises) de la RSE;
Ce premier critère n'est pas souvent respecté par les pays européens, qui adoptent de plus en plus de mesures contraignantes et pratiquent un interventionnisme croissant dans l'économie, pour aller vers un développement durable.
§ Le caractère complémentaire de la RSE et non substitutif aux dispositions légales;
En prévoyant ici l'intervention législative, l'Union européenne contredit le principe précédent tout de suite après l'avoir énoncé, car le développement durable a besoin des deux approches.
§ La nécessité de rendre les pratiques de la RSE crédibles et transparentes, au moyen de mesures fiables de respect de ces pratiques et de comptes-rendus publiés;
Nous verrons plus bas qu'il existe des normes d'évaluation et de compte-rendu ("reporting") de la RSE.
§ L'association des parties prenantes, internes et externes, dans un dialogue civil et social;
§ Une approche large et équilibrée, englobant les aspects économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les intérêts des consommateurs;
§ Une prise en compte des besoins et des caractéristiques propres aux PME;
§ Une prise en compte de la dimension homme/femme;
§ Le soutien des accords et des instruments existants convenus au plan international et la compatibilité avec ces derniers;
§ Une approche «socialement responsable» englobant les entreprises, leurs filiales et l'ensemble de leurs sous-traitants, chacun(e) dans son contexte local.
Le Parlement européen a adopté en mars 2003 une résolution en faveur de la RSE et une obligation de rendre compte de l'application de ses règles.
2.2 Qualité de l'emploi
Voici selon [1] des priorités qui contribuent à la qualité de l'emploi:
§ Politique de ressources humaines (accès à la formation tout au long de la vie, accompagnement des personnes et des mutations, prévention des licenciements);
§ Prévention des risques internes et externes, santé, hygiène et sécurité au travail, conditions de travail (rémunérations, possibilité d'être représenté…);
§ Equité, non discrimination, respect des personnes dans l'emploi : droits de l'homme, travail des enfants, travail forcé;
§ Egalité professionnelle;
§ Qualité des relations sociales;
§ Durée du travail, articulation des temps sociaux;
§ Accès à la protection sociale.
2.3 Pacte mondial de l'ONU [9]
Source: [1].
Lancé fin 1999 par le Secrétaire Général des Nations Unies, le Pacte mondial est avant tout une plate-forme d'échanges fondée sur des valeurs universelles, permettant d'identifier et de diffuser des "bonnes pratiques".
Le Pacte repose sur l'adhésion à neuf principes, issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des conventions de l'Organisation Internationale du Travail ou de la Déclaration de Rio sur l'environnement. Les entreprises qui participent au Pacte Mondial s'engagent à:
1) Promouvoir et respecter les droits de l'homme
2) S'assurer que leurs propres sociétés ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme
3) Garantir la liberté d'association et le droit à la négociation collective
4) Eliminer toutes les formes de travail forcé
5) Abolir le travail des enfants
6) Eliminer toutes les formes de discrimination au travail
7) Soutenir une approche préventive en matière de protection de l'environnement
8) Prendre des initiatives afin de promouvoir une plus grande responsabilité environnementale
9) Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
L'introduction d'un dixième principe, relatif à la lutte contre la corruption, peut être considéré comme actée. C'était l'objet de la réunion du Pacte mondial qui s'est tenue à Paris les 26 et 27 janvier 2004 sous la Présidence de Kofi Annan.
2.4 Autres normes
Voir, pour définir le comportement citoyen des entreprises comme pour l'évaluer et en rendre compte, les normes:
§ SA8000 [4]
§ AA1000 [5]
§ GRI [6]
§ OIT (Organisation Internationale du Travail) [7]
§ Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) [8]
Le rapport [1] permet de situer les normes éthiques internationales avec le panorama de ci-dessous:
Pour toutes ces normes, Il faut noter la différence d'approche entre la France (et, dans une moindre mesure, l'Union européenne) et les pays anglo-saxons:
§ La France a l'habitude de ne pas faire confiance aux citoyens et aux entreprises, donc à leur dicter un comportement au moyen de lois et règlements écrits.
Cette habitude s'inscrit dans un contexte plus général: les relations hostiles entre les citoyens, les entreprises et les administrations. En France on est a priori jugé non crédible et indigne de confiance, à moins de prouver avec des documents officiels qu'on est honnête et dans son bon droit; d'où les innombrables justificatifs à fournir à l'appui de tout courrier à une administration, les interminables démarches pour créer une entreprise, la complexité et la longueur des procédures notariées en cas de vente de bien ou d'héritage, etc. D'où aussi l'attitude d'opposition systématique de syndicats comme la CGT, SUD, etc., et leurs grèves dures pour des motifs idéologiques sans conséquence pratique.
§ Dans les pays anglo-saxons, au contraire, la confiance aux citoyens est de règle, et c'est à l'administration de prouver, le cas échéant, qu'un citoyen est coupable ou n'a pas le droit de faire quelque chose. D'où l'absence de carte d'identité aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les procédures très simples pour créer une entreprise ou vendre un bien, etc.
2.5 Agences de notation sociétale
Il y a des organismes indépendants spécialisés dans la notation sociétale des entreprises. En voici deux exemples:
Vigeo
Fondée et dirigée par Mme Nicole NOTAT, Vigeo http://www.vigeo.fr/fr/1-quisom/com-dir2.html se définit de la manière suivante:
«Vigeo est une agence indépendante de notation et d’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises.
Six domaines d’expertise:
§ Clients-Fournisseurs
§ Droits humains
§ Engagement sociétal
§ Environnement
§ Gouvernement d’entreprise
§ Ressources humaines.
Des méthodologies innovantes et dynamiques:
§ Résultant d’un important investissement en Recherche et Développement déployé par des équipes pluridisciplinaires, associant l’expertise de Vigeo aux milieux de la recherche scientifique,
§ Testées auprès de professionnels de l’analyse financière, dirigeants d’entreprises, syndicalistes, ONG, institutions internationales,
§ Contrôlées par un Conseil scientifique, et actualisées par une Direction de la recherche dédiée à la veille et l’animation de groupes internes d’expertise.
Des produits opérationnels à forte valeur ajoutée
§ Notation déclarative couvrant 600 entreprises cotées de la zone Euro (et produits dérivés, notamment contrôle de portefeuille)
§ Notation sollicitée menée sur place et sur pièces à la demande de l’entreprise
§ Indice ASPI Eurozone.
Des clients majors sur leurs marchés
§ Asset Managers, Banques, Fonds de pension, Fonds ISR.
§ Groupes, Grandes entreprises y compris Services publics, Filiales de Grandes entreprises
§ PME, Fournisseurs, Sous et co-traitants de Grandes entreprises.»
CoreRatings
D'après [1], cette agence de notation «met l'accent sur la nécessité de construire un système d'évaluation sociétale aussi fiable et performant que les systèmes d'analyse financière». Cette évaluation doit être utilisable par des investisseurs à la recherche d'investissements socialement responsables (ISR). Elle comprend à la fois une évaluation de la gouvernance classique, orientée profit, et de la responsabilité sociale.
Voir la page http://www.coreratings.com/.
Indépendance des agences de notation
Les agences de notation ont une influence considérable sur les décisions d'investissement socialement responsable (ISR, voir ci-dessous). Les notes qu'elles attribuent jouent le même rôle que celles des analystes financiers pour les sociétés par actions: les sociétés bien notées attirent les investisseurs et leurs capitaux, les autres non.
Aux Etats-Unis, des scandales ont montré que les analystes émettaient parfois des opinions destinées à tromper les investisseurs sur la valeur réelle des entreprises qu'ils notaient, et sur ce qu'on pouvait attendre de l'évolution de leurs profits ou de leur valeur en bourse. Chaque fois, le problème a été l'indépendance de ces analystes, leur opinion favorisant, par exemple, l'intérêt de leur employeur (banque, etc.)
Avant de faire confiance à une agence de notation, l'investisseur devra donc vérifier cette indépendance. En France par exemple, sachant que l'Etat intervient dans beaucoup d'entreprises et de politiques d'entreprise par hauts fonctionnaires ou participation au capital interposés, la vigilance s'impose.
Coût de la notation d'une entreprise
[1] explique, page 35, que CoreRatings a deux niveaux d'évaluation. Le premier, moins approfondi, est proposé aux investisseurs. Le second est une notation sollicitée par l'entreprise. Elle peut mobiliser entre deux et quatre analystes pendant 6 à 15 semaines; elle est facturée entre 60.000 et 80.000 euros.
Confiance à accorder aux notations
Il est clair que l'entreprise à évaluer étant cliente de celle qui l'évalue, un problème d'indépendance se pose, car la profession de "noteur" n'est pas encadrée et surveillée comme celle de Commissaire aux comptes. Or [1] précise page 35 que
«… les différentes approches adoptées [en matière de notation RSE] mettent en évidence le manque de standards unanimement reconnus par les marchés.»
En l'absence de standards reconnus, la concurrence éventuelle entre agences de notation peut faire que la plus "bienveillante" remporte le plus de contrats de notation.
Pour un investisseur ISR, il y a un problème de choix lorsque l'entreprise a été notée de manière différente par deux agences différentes, une difficulté analogue à celle qui existe pour un investisseur en bourse qui dispose des opinions de deux analystes financiers différents.
En outre, seule une très grande entreprise a les moyens financiers de supporter un tel coût. Seule une telle entreprise peut avoir à défendre une image de marque à un tel prix. Le problème est analogue à celui de la certification ISO 9000 des procédures de travail de l'entreprise pour inspirer confiance aux clients par une approche "qualité". (Voir http://www.iso.org/iso/fr/iso9000-14000/iso9000/iso9000index.html ).
Les PME ne seront donc jamais notées, ou pas de manière sérieuse et approfondie.
2.6 L'exemple de la Fondation Bill & Melinda Gates
Bill Gates, fondateur de Microsoft, est un des hommes les plus riches du monde grâce aux bénéfices de sa société. Avec son épouse Melinda, il a créé la Fondation Bill & Melinda Gates (voir la présentation en français http://www.gatesfoundation.org/nr/public/media/localized/AboutUs/AboutUsFrench.htm ). Cette fondation s'occupe d'œuvres charitables dans les domaines de la santé, de la formation, des bibliothèques, etc., notamment dans les pays pauvres.
Mécène le plus généreux de tous les temps, Bill Gates a déjà donné à sa fondation 27 milliards de dollars et lui en donnera 3 de plus d'ici fin 2004. Un exemple d'utilisation de ces fonds au 30/06/2004 est à la page http://www.gatesfoundation.org/Grants/ .
A part sa générosité, la fondation Gates se distingue par ses méthodes extrêmement efficaces de choix des œuvres à doter et de reporting de l'utilisation des fonds. C'est à cause de ce savoir-faire que je la cite: les investisseurs dans des fonds socialement responsables feraient bien de s'inspirer des méthodes de la fondation Gates, qui n'ont rien de secret, pour choisir où investir, puis savoir suivre l'emploi de leurs fonds.
2.7 Loi NRE - Article 116
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux "nouvelles régulations économiques", dite "loi NRE", impose, dans son article 116 (voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0000021L ) que les sociétés cotées en bourse rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité:
"Le rapport visé à l'article L. 225-102 […] comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé."
Le législateur s'est ainsi donné le moyen d'obliger ces sociétés à une transparence en matière de RSE, en espérant que celle-ci influencera leurs actionnaires. Il reste à voir comment ces déclarations des sociétés seront contrôlées et à quel point elles seront dignes de confiance, sachant qu'il n'existe pas de "Commissaire aux comptes" pour la RSE, mais seulement les agences de notation précitées.
3. Investissement Socialement Responsable (ISR)
Certaines gens sont d'accord pour payer plus cher un produit ou un service lorsqu'une partie de leur argent servira à une œuvre socialement utile.
C'est ainsi qu'il y a de plus en plus de produits de "commerce équitable" comme ceux de la marque Max Havelaar (http://www.maxhavelaarfrance.org/), qui s'engage à payer les producteurs des pays pauvres un prix correct pour leurs produits (café, bananes, etc.)
C'est ainsi qu'une marque qui s'engage à verser un pourcentage du prix de chaque article à la recherche contre le cancer, trouve de ce fait des clients supplémentaires.
C'est ainsi, enfin, que des produits engagés sur le plan politique, communautariste ou folklorique, trouvent une clientèle. Exemples:
§ Produits qui reversent de l'argent aux enfants palestiniens (mais dont on dit qu'une partie est détournée par les dirigeants corrompus de ce peuple),
§ Boisson comme MECCA COLA qui propose à la communauté immigrée musulmane de subventionner une œuvre sociale musulmane au lieu d'une multinationale américaine - et dont un dirigeant a été mis en examen pour pratiques comptables contestées, etc.
Parce que beaucoup de gens veulent se donner bonne conscience lors d'un investissement, il y a depuis 1998 des "fonds socialement responsables" ou de "développement durable". Beaucoup d'établissements financiers en proposent. Les investissements vont à des sociétés qui ont bonne réputation en matière de RSE.
Les statistiques montrent que ces fonds résistent bien aux variations erratiques des marchés financiers et que leur rendement est du même ordre que celui des fonds de placement traditionnels.
3.1 Les limites du commerce équitable et des ISR
Le commerce équitable existe depuis des années dans le monde, mais sa part du marché des produits de grande consommation est minime: quelques pour-cent tout au plus, et elle ne progresse guère. Tout se passe comme si peu de gens acceptaient de payer un peu plus cher pour subventionner les producteurs pauvres, pour leur garantir une vie plus décente.
De même, les fonds socialement responsables ne représentent d'après [1] page 36 que 1 à 1,5% du total des OPCVM français. Ils n'ont donc pas encore convaincu grand monde, notamment à cause du manque de transparence RSE des sociétés cibles.
Du reste, quand les promoteurs des investissements socialement responsables vantent leur faible risque et leur rendement correct, ils oublient de dire que l'échantillon sur lequel se basent leurs appréciations est peu significatif. En effet, lorsqu'une entreprise est à la fois de taille mondiale et leader de son marché, et très bien gérée sur le plan traditionnel, il y a de fortes chances qu'elle dispose des moyens nécessaires pour un comportement exemplaire sur le plan RSE - et pour se faire noter et le faire savoir. Des entreprises françaises comme l'Oréal, Lafarge et Air Liquide sont dans ce cas; en bourse on appelle leurs titres "actions de fond de portefeuille", tant elles sont conseillées aux "pères de famille". Tant que les ISR ne représenteront qu'une proportion insignifiante des placements en actions, ils trouveront facilement des entreprises de cette qualité pour leurs placements. Mais on ne voit pas pourquoi la majorité des entreprises pourront se soucier de développement durable sans perdre de leur compétitivité. On ne voit pas pourquoi cette perte de compétitivité serait compensée par les ventes supplémentaires générées par leur bonne réputation, puisque le commerce équitable n'a pu atteindre que quelques pour-cent de parts de marché. Et on ne voit pas comment un nombre significatif de PME pourraient se soucier de RSE; or les PME représentent une grande part de l'économie.
3.2 Menaces sur la retraite française par capitalisation
C'est pourquoi il y aura un problème, en France, pour placer les milliards d'euros des retraites par capitalisation sous forme ISR, comme prévu par l'Etat. Peu à peu, cette épargne retraite des Français atteindra des centaines de milliards, et il sera difficile de concilier la sécurité à long terme de ces placements avec le rendement et le caractère socialement responsable.
Le problème du placement des très grands fonds de retraite par capitalisation a déjà été abordé depuis des années à l'étranger, par exemple aux Etats-Unis, sans qu'on résolve cette sorte de quadrature du cercle. C'est ainsi que le fonds de retraite des fonctionnaires de l'état de Californie, CALPERS, qui gère des centaines de milliards de dollars et dispose de la compétence et de l'expérience nécessaires, a quand même perdu de l'argent de temps en temps, lorsque la bourse allait mal. Pourtant, il ne s'embarrasse guère de développement durable. Ferons-nous mieux en France?
3.3 Exemple d'investissement socialement responsable
L'article [10] cite la possibilité, pour une collectivité territoriale, d'investir dans la récupération de l'énergie calorifique des déchets ménagers par combustion dans des usines spécialement conçues. Voici ce qu'on y apprend:
§ Faire brûler les déchets (ordures ménagères) dans des usines non polluantes en récupérant la chaleur dégagée, par exemple pour chauffer des immeubles, coûte plus cher que les mettre en décharge, en moyenne 78€ contre 55€ par tonne. Mais en échange de ce surcoût on a les avantages suivants.
§ Après combustion, réduction de 70% du poids des déchets et de 90% de leur volume;
§ En France, selon l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (ADEME), on incinère chaque année 11,8 millions de tonnes de déchets, dont 10,4 avec récupération d'énergie; cette énergie représente 9,1 millions de MWh, assez pour les besoins en électricité de 3% de la population et les besoins en chauffage de 7% de la population. L'équivalent énergétique d'une tonne d'ordures correspond à environ 150 litres de fioul.
§ En 2003, la valorisation des ordures françaises a permis d'éviter le rejet atmosphérique de 152.206 tonnes d'équivalent carbone de gaz à effet de serre, comme le CO2, par les combustibles qu'on a économisés.
4. Références et sources
[1] Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de mars 2004, émanant d'un groupe de travail de 20 fonctionnaires dirigé par Mme Elisabeth DUFOURCQ, haut fonctionnaire au Développement durable à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/ ) et rédigé par Mme Geneviève BESSE, Administrateur civil. Le texte a été téléchargé le 21/07/2004, de la page http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000303/0000.pdf.
Cet intéressant rapport de 76 pages (170 avec les annexes) fait le tour de la RSE du point de vue de fonctionnaires de l'IGAS. Il n'évite donc pas les pièges du "politiquement correct" ni ceux de la méconnaissance des problèmes et de la mentalité des entreprises. C'est ainsi qu'on y trouve, page 45, la phrase:
"L'opinion publique française juge pourtant qu'un comportement socialement responsable est celui d'une entreprise qui « s'interdit de licencier tant qu'elle fait des bénéfices »."
Cette phrase est attribuée à l'opinion publique française, les fonctionnaires préférant ne pas donner d'opinion personnelle sur un sujet aussi idéologique. Elle n'est accompagnée d'aucun commentaire, bien que l'opinion énoncée résulte d'une méconnaissance flagrante des mécanismes économiques (voir le Tome 1 du "Cours d'économie pour citoyens qui votent" Tome 1 : PIB et emploi).
Autre détail révélateur du peu de cas fait par certains fonctionnaires de la facilité d'utilisation de leur travail par le public : le texte est publié sur Internet dans un format PDF qui rend impossible les opérations de copie sur PC, donc les extractions de textes pour citations ou commentaires. C'est ainsi que, pour fournir la bibliographie ci-dessous, j'ai dû imprimer puis scanner la page 168, puis effectuer une reconnaissance de texte OCR. Il est incohérent de rendre un texte accessible à n'importe qui, tout en bloquant les extractions de citations.
Malgré ces réserves, le rapport est complet, et clair bien qu'un peu verbeux. Il contient des propositions d'action intéressantes, bien que certaines soient peu réalistes ou relèvent du vœu pieux, comme dans le cas des PME, page 65.
[2] Bibliographie fournie par [1]
§ La lettre de Noviciat (hebdomadaire)
§ Guide des organismes d'analyse sociétale, ORSE, EPE, ADEME, Paris, 2001
§ Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises: livre vert, Commission européenne, 2001
§ Responsabilité des entreprises: initiatives privées et objectifs publics, Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE, 2001
§ Dossier Cadres CFDT, Responsabilité, Déontologie, Ethique, n° 401-402, nov. 2002, 95 p.
§ La responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable, Commission européenne, 2002
§ L'entreprise verte: le développement durable change l'entreprise pour changer le monde, Laville E., Paris, Village mondial, 2002
§ Guide des organismes d'analyse sociétale, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises(ORSE), Entreprises pour l'environnement (EPE), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Paris, ADEME, 2002
§ L'éthique des affaires: management par les valeurs et responsabilité sociale, Pesqueux Y., Biefnot Y., Paris, Ed. d'Organisation, 2002
§ Le nouveau capitalisme, Dominique Plilon, éditions la découverte, 2003
§ Les entreprises françaises en 2003, sous la direction de C. de Boissieu, éditions Economica
§ L'entreprise responsable, Alain Chauveau, Jean-Jacques Rosé, éditions d'organisation, 2003
§ Les normes comptables et le monde post-Enron, rapport du Conseil d'analyse économique, Mistral J., de Boissieu C., Lorenzi JH, Cohen E. (Commentateur), Plihon D. (Commentateur), Paris, La documentation française, 2003
§ La responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la profession d'avocat: guide à l'attention des avocats européens consultants d'entreprise, Conseil des barreaux de l'Union européenne (CCBE) Bruxelles, CCBE, 2003
§ De la parole aux actes: 67 expériences de développement durable dans l'entreprise, Holliday C.O., Schmidheiny S., Wats P., Collomb B. (Prefacier), Paris, Victoires, 2003
§ La déontologie: ce qui va changer dans l'entreprise, Medina Y., Paris, Ed. d'organisation, les cahiers de l'ORSE, 2003
§ La gouvernance, 2003, Morot-Desfarges, P., Collection Que sais-je.
§ Investir pour le développement: le rôle des entreprises, Beckwith N., L'observateur de l'OCDE, n° 238, juil. 2003, p. 28-30
§ Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées: regard sur une pratique en expansion Desbarats I., La semaine juridique, Edition générale, n° 9, 26 fév. 2003, p. 337-343 (Doctrine 1112)
§ L'évaluation extra-financière des entreprises, Fatoux F., Tiberghien F., Futuribles,n° 293, jan. 2004, p. 39-51
§ Rapports de l'OCDE sur l'application des principes directeurs à l'attention des entreprises multinationales, 2002 et 2003
§ La responsabilité sociale des entreprises: les dossiers de l'Europe, Filiberti E., Quatremer J. (Prefacier), Les petites affiches, La loi, Le Quotidien juridique, n° 41, 26 fév. 2004, 23 p.
[3] Livre vert de la Commission européenne "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises" (juillet 2001) téléchargé le 22/07/2004 de http://europa.eu.int/comm/employment_social/publications/2001/ke3701590_fr.pdf
Normes non officielles de RSE
[4] "SA 8000" (Social Accountability) téléchargée le 21/07/2004 de http://www.citinv.it/associazioni/CNMS/archivio/lavoro/Presentazione_SA8000.html . Cette norme concerne le travail des enfants, les rémunérations, les discriminations, le travail forcé, les horaires de travail, les conditions sanitaires et de sécurité du travail, la liberté d'association, etc…
[5] "AA1000" (AccountAbility) norme de reporting en matière sociale et éthique http://www.accountability.org.uk/uploadstore/cms/docs/AA1000%20Overview.pdf
téléchargée le 21/07/2004
[6] "Global Reporting Initiative" (GRI) http://www.globalreporting.org/ téléchargée le 21/07/2004. Cette norme de développement durable s'intéresse plus à l'environnement qu'au travail.
[7] Organisation Internationale du Travail (OIT, en anglais ILO http://www.ilo.org/public/french/index.htm ): dans un document du Conseil d'administration de l'OIT de mars 2003, l'organisation indique clairement le cadre de référence dans lequel elle entend inscrire la RSE, en ne se limitant pas aux seules conventions fondamentales, alors même que l'organisation relève peu de références concrètes à ces normes fondamentales dans les codes de conduite des entreprises. L'OIT passe en effet en revue les initiatives des entreprises, en mettant en avant celles qui reposent sur «les normes internationales du travail, la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux de 1998, et la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de 1977». La Déclaration tripartite contient des recommandations plus détaillées sur les questions relatives au travail et aux travailleurs alors que les Principes directeurs de l'OCDE englobent un éventail plus large d'activités d'entreprises.
L'OIT exerce une veille des initiatives (la base de données BASI - Business and Social Initiatives database - http://www.ilo.org/dyn/basi comporte des données sur des centaines d'initiatives, codes de conduite, politiques d'entreprise, codes de déontologie, codes types élaborés par les organisations d'employeurs et de travail.)
[8] Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE, en anglais OECD - http://www.oecd.org/home/0,2605,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html ). Dans les années 1990, les déplacements importants de centres de production et le développement de chaînes d'approvisionnement ont rendu l'opinion publique plus sensible à l'utilisation du travail des enfants et autres abus. Ce mouvement d'opinion et le contexte de l'échec de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ont conduit l'OCDE en 1998 à un réexamen des principes directeurs. Le texte adopté en 2000 précise clairement que ceux-ci sont destinés à s'appliquer aux entreprises indépendamment du lieu de leurs activités, y compris dans les pays dont les gouvernements n'ont pas souscrit aux principes directeurs.
Voir aussi "Mise en œuvre du développement durable" http://www.oecd.org/dataoecd/25/36/31683782.pdf et les principes directeurs accessibles à partir de la page http://www.oecd.org/searchResult/0,2665,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html .
[9] Pacte mondial de l'ONU: voir http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=8145&Cr=Pacte&Cr1=
Exemple d'ISR
[10] Article "Nos déchets, énergie du futur?" publié dans Le Figaro économie du 18/08/2004.